Le conseil syndical se compose de membres élus par l’Assemblée Générale des copropriétaires. Qui peut être membre du conseil syndical ?

• Les copropriétaires et leurs conjoints
• Les partenaires de pacs
• Les associés d’une société copropriétaire
• Les usufruitiers d’un bien

Le syndic, même s’il est copropriétaire, son conjoint ou partenaire de pacs ne peuvent faire partie du conseil syndical. L’objectif est d’établir un lien supplémentaire entre le syndic et les copropriétaires donc voici les missions :

• Assister le syndic pour toute question relative à la copropriété (suggestions de travaux, remontée des informations etc)
• Contrôler le syndic en vérifiant les comptes, les dépenses effectuées et dans l’élaboration du budget
• Faire le lien par exemple en cas d’impayés pour trouver une solution amiable avec le copropriétaire défaillant
• Le conseil syndical dispose de certaines prérogatives, il peut se faire communiquer tout document ou contrat de la copropriété pour bien exercer sa mission.

Le conseil a pour obligation depuis 2010 de réaliser un compte rendu écrit de l’exécution de sa mission qu’il doit notifier aux copropriétaires (généralement en Assemblée Générale).